Charte d'engagement et d'objectifs
pour
une pêche maritime de loisir éco-responsable
entre d'une part,
- le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes, et des Négociations sur le climat
- le Ministère de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche,
- le Secrétariat d’Etat à l’Ecologie
et d'autre part,
- la Fédération Française des Pêcheurs en Mer,
- la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France,
- la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins,
- la Fédération de Chasse sous-marine Passion,
- le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins,
- l'Union Nationale des Associations de Navigateurs,
- l’Association nationale des élus du littoral
- le Conservatoire national du littoral
- l’Agence des aires marines protégées
- le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
.Préambule
La pêche maritime de loisir, comprenant la pêche sportive et récréative, est une occupation très prisée des français, tant en mer au moyen d'un bateau de plaisance, qu'à pied sur l'estran ou du bord. Elle est génératrice d'une activité économique importante par les fournitures et services qu’elle met en jeu.
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Il est essentiel, pour maintenir les équilibres environnementaux et assurer la durabilité de la pêche de loisir, de sensibiliser tous les pratiquants aux enjeux écologiques, la pêche de loisir a en effet des impacts sur la ressource et sur les milieux.
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Les associations et fédérations de pêcheurs de loisir, les pêcheurs professionnels, et les autorités publiques, ont déjà pu lancer des actions et démarches volontaristes visant à mieux informer et sensibiliser les usagers.
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Ces acteurs considèrent également que ces démarches doivent être accompagnées d’une action déterminée des agents habilités au contrôle des pêches pour éradiquer les pratiques illégales et toutes les formes de braconnage ou de recel de produits issus de la pêche illicite.
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Pour contribuer à atteindre les objectifs d’une pêche maritime de loisir responsable et durable, les débats menés dans le cadre des « Grenelle de l'environnement et de la mer » ont conclu à la nécessité de revoir l’encadrement de la pêche de loisir :
Engagement n° 87 du Grenelle de l’environnement : Gérer de façon cohérente mer et littoral, gestion des stocks halieutiques par mise en place des Unités d'Exploitation et de Gestion concertées et par un réseau d'aires marines protégées (10 aires marines protégées d'ici 2012, couvrant 10 % des eaux territoriales) à gestion concertée avec zones sans prélèvement ; encadrer la pêche de loisir et éradiquer la pêche illégale dans les eaux sous juridiction française.
Engagement n°26 du Grenelle de la mer : Appliquer dans un premier temps la charte sur la pêche de loisir adoptée à l’issue du grenelle de l’environnement et mettre en place une charte sur la pêche embarquée. Sur la base d’une évaluation au bout de deux ans, vérifier l’opportunité de mettre en place un permis de pêche embarquée, sous-marine et du bord.
