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Enquête publique favorable et arrêté de concession pris pour les récifs artificiels d'Oléron

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il y a 8 ans 6 mois #16969 par dede17
Enquête publique favorable et arrêté de concession pris pour les récifs artificiels d'Oléron a été créé par dede17
L’enquête publique préalable à la concession du Domaine Public Maritime relative au projet d’immersion de
récifs artificiels au large de l’Ile d’Oléron, s’est déroulée du 8 juin au 10 juillet 2015. Le commissaire
enquêteur a donné un avis favorable et le titre de concession a été délivré en octobre 2015 au CRPMEM
pour une durée de 6 ans (arrêté préfectoral n° 15/2847 du 9 octobre 2015).
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