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Nouvel arrêté sur la répartition de certains quotas de cabillaud et de poissons d'eaux profondes

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il y a 10 ans 11 mois #16080 par dede17
Nouvel arrêté sur la répartition de certains quotas de cabillaud et de poissons d'eaux profondes a été créé par dede17
Arrêté du 17 mai 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa et Vb et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

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