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Réglementation pour la pêche au bar professionnelle en 2013

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il y a 11 ans 3 mois - il y a 11 ans 3 mois #15914 par dede17
Réglementation pour la pêche au bar professionnelle en 2013 a été créé par dede17
Instauré en 2012, le régime de licence pour la pêche au bar en France métropolitaine (hors Méditerranée) vient d’être reconduit, pour l’essentiel dans les mêmes termes, pour 2013.
L’instauration de ce régime de licences, gérées par le Comité national des pêches maritimes (CNPM), avait fait l’objet de longues discussions. La principale innovation étant l’instauration depuis 2012 d’une semaine de fermeture de la pêche au premier trimestre par les chalutiers pélagiques.
Le texte ci dessous

Fichier attaché :

Nom du fichier : arrete_pec...2013.pdf
Taille du ficher :394 ko
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Dernière édition: il y a 11 ans 3 mois par dede17.

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