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Modification de la réglementation division 240

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il y a 11 ans 6 mois #15709 par dede17
Modification de la réglementation division 240 a été créé par dede17
L'objectif de modification la division 240 est double :
• insérer une définition et un article concernant les engins à sustentation hydropropulsés (type flyboard), (article 240-1.02)
• suppression du radeau de sauvetage de classe IV ou annexe de sauvetage (article 240-3.16)
• mettre à jour la division 240 sur des généralités et changer l'appellation des "radeaux de sauvetage" en "radeaux de survie".

Fichier attaché :

Nom du fichier : division_2...2012.pdf
Taille du ficher :384 ko
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