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Nouvelle législation pour navigation en eaux intérieures

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il y a 11 ans 10 mois #15529 par dede17
Nouvelle législation pour navigation en eaux intérieures a été créé par dede17
A compter du 1er juillet 2012 la réglementation est simplifiée pour les bateaux d'une longueur de coque comprise entre 2,50 m et 20 m. Le chef de bord est également davantage responsabilisé.
Cette simplification de la réglementation a pour objectif : harmoniser les équipements en eaux intérieures et en mer et aussi faciliter l'activité des plaisanciers naviguant alternativement sur les deux domaines. Un bateau venant des eaux maritimes peut désormais remonter un estuaire sans modifier sa dotation en matériel de sécurité.
Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l'objet d'allègement d'emport de matériel.
Les caractéristiques de l'équipement de sécurité conduisent à une simplification et une clarification pour les plaisanciers et pour les fabricants de ces matériels.
Quatre zones de navigation eaux intérieures abritées, eaux intérieures exposées , le lac Léman et le Rhin ont été créées pour répondre aux dispositions de la réglementation européenne.
Voir la fiche d'information et l'article sur le sujet.
Voir l'arrêté du 11 avril 2012 sur Légifrance
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