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Les véhicules nautiques à moteurs soumis à une taxe à partir du 1er janvier 2013

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il y a 11 ans 10 mois #15516 par dede17
Les véhicules nautiques à moteurs soumis à une taxe à partir du 1er janvier 2013 a été créé par dede17
Un courrier a récemment été adressé aux propriétaires de véhicules nautiques à moteur VNM (scooters des mers, motos des mers, jetski...) qui seront assujettis à une taxe (droit annuel de francisation et de navigation) à partir du 1er janvier 2013
A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont le moteur a une puissance réelle supérieure ou égale à 90 kilowatts devront être francisés auprès d’un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation en application de l’article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011.
Afin d’être en conformité avec la nouvelle réglementation au 1er janvier 2013, une lettre a été adressée à ces propriétaires. Un formulaire de demande de francisation des douanes y est joint et il est demandé de le remplir dûment et de le transmettre au service de la douane le plus proche du lieu d’immatriculation.
Télécharger la lettre de la directrice des affaires maritimes (PDF - 82 Ko) expliquant ces dispositions.

Télécharger le formulaire DEMANDE DE FRANCISATIOND’UN VEHICULE NAUTIQUE à MOTEUR (VNM) *DONT LA PUISSANCE REELLE DES MOTEURS EST ≥ 90 kW
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