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Attention un nouveau texte publié relatif aux manifestations nautiques en mer

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il y a 12 ans 2 mois #15251 par dede17
Attention un nouveau texte publié relatif aux manifestations nautiques en mer a été créé par dede17
L’arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques a deux objectifs :
la prise en compte des nouvelles exigences en matière environnementale avec notamment l'application de l'article L.414-4 du code de l'environnement (évaluation de l'impact des manifestations nautiques sur les zones Natura 2000),
L'adaptation des procédures administratives aux nouvelles structures des services déconcentrés de l 'État tant en métropole qu'Outre mer.
L'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestations nautiques toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Afin de permettre une large diffusion des nouvelles dispositions et de laisser le temps aux organisateurs de s'adapter, un délai de 3 mois est instauré entre sa publication et son entrée en vigueur.

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