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Droits de francisation pour 2012

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il y a 12 ans 3 mois - il y a 12 ans 2 mois #15186 par dede17
Droits de francisation pour 2012 a été créé par dede17
Vous trouverez ci-joint la loi de finance rectificative du 28 décembre 2011 indiquant que le code des Douanes est modifié sur le calcul du montant du DAFN en 2012 .
Ainsi, la baisse sur les coques varie de 16 à 20% ;
L’augmentation sur les moteurs varie de 7 à 11%
Les A, B et 1er alinéa du C et le d du tableau de l’avant dernier alinéa de l’article 223 du code des Douane, qui concerne les véhicules nautiques à moteur ne seront mis en application qu’en janvier 2013.

Fichier attaché :

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Taille du ficher :240 ko


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Nom du fichier : exemple_dafn.pdf
Taille du ficher :38 ko
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Dernière édition: il y a 12 ans 2 mois par dede17.

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