Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

  1. forum
  3. Législation
  5. Textes législatifs
  7. Marques d’identification des navires de plaisance en mer, changement au 1er Janvier 2012

Marques d’identification des navires de plaisance en mer, changement au 1er Janvier 2012

Plus d'informations
il y a 12 ans 5 mois - il y a 12 ans 5 mois #15043 par dede17
Marques d’identification des navires de plaisance en mer, changement au 1er Janvier 2012 a été créé par dede17
Je me permets de vous rappeler le Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer qui indique un changement de marquage des bateaux au 1er Janvier 2012.
Ci dessous en pièces jointes le détail des mesures obligatoires

Fichier attaché :

Nom du fichier : DGITM_Marq...99d7.pdf
Taille du ficher :465 ko
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Pièces jointes :
Dernière édition: il y a 12 ans 5 mois par dede17.

Connexion pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 4 mois #15152 par dede17
Réponse de dede17 sur le sujet Re: Marques d’identification des navires de plaisance en mer, changement au 1er Janvier 2012
Dernière note officielle décembre 2012. N'oubliezz pas

Fichier attaché :

Nom du fichier : DGITM_Marq..._Web.pdf
Taille du ficher :363 ko
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Pièces jointes :

Connexion pour participer à la conversation.

  1. forum
  3. Législation
  5. Textes législatifs
  7. Marques d’identification des navires de plaisance en mer, changement au 1er Janvier 2012
Temps de génération de la page : 0.215 secondes

Partagez nos articles et infos avec vos amis sur les différents résaux sociaux

FacebookTwitterLinkedinRSS Feed

LOGO HR hr

logo pascal capitaine

logomrenquet2