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Les éoliennes offshore seront dispensées de permis de construire

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il y a 12 ans 3 mois #15201 par dede17
Les éoliennes offshore seront dispensées de permis de construire a été créé par dede17
Un décret, publié le 14 janvier au Journal officiel, dispense de permis de construire les éoliennes, les hydroliennes, les installations houlomotrices et marémotrices, de même que celles utilisant l'énergie thermique des mers.
Ce texte est pris en application de l'article L. 421-5 du Code de l'urbanisme qui prévoit de dispenser certaines installations ou constructions en raison "de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de basse mer".
Les ouvrages de raccordement dipensés aussi
La dispense concerne les installations elles-mêmes mais aussi les ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.
Source
Ci dessous en pièce jointe le texte officiel

Fichier attaché :

Nom du fichier : permis_con...enne.pdf
Taille du ficher :102 ko
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