Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

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La Commission européenne consulte sur la révision de l’encadrement des aides d’Etat au secteur de la pêche

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il y a 10 ans 11 mois - il y a 10 ans 11 mois #16065 par dede17
La Commission européenne consulte sur la révision de l’encadrement des aides d’Etat au secteur de la pêche a été créé par dede17
L'objectif de cette consultation est de recueillir l'avis des citoyens et des parties intéressées sur la révision de deux règlements:
le règlement (CE) n° 875/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et modifiant le règlement (CE) n° 1860/2004 (ci-après le «règlement de minimis»);
le règlement (CE) n° 736/2008 de la Commission du 22 juillet 2008 relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche (ci-après le «règlement d'exemption par catégorie» ou «REC»).
Elle vise également à obtenir des informations sur l'expérience des administrations nationales et des parties intéressées en ce qui concerne la mise en œuvre des deux règlements

Lire le détail et la manière de participer

Participer le citoyen n'a pas à payer deux fois chez le poissonnier et par ses impôts.
Ras le bol des subventions qui servent à détruire la ressource ou à polluer comme l'aquaculture
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
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Dernière édition: il y a 10 ans 11 mois par dede17.

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