Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

  1. forum
  3. Navigation et sécurité en mer
  5. Discussions et infos diverses sur la sécurité
  7. La fin des pavillons belges et hollandais c'est pour bientôt?

La fin des pavillons belges et hollandais c'est pour bientôt?

Plus d'informations
il y a 8 ans 1 mois - il y a 8 ans 1 mois #17089 par dede17
La fin des pavillons belges et hollandais c'est pour bientôt? a été créé par dede17
Les sénateurs veulent mettre fin à une "anomalie" qui faisait que beaucoup de français s’immatriculaient en Belgique ou Hollande pour éviter de passer le permis hauturier et avoir moins de matériel de sécurité mettant en péril non seulement leur sécurité mais surtout celle des autres.
En principe il sera ajouté un article libellé ainsi:
"La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5241‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5241‑1‑1. - Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français. »
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Dernière édition: il y a 8 ans 1 mois par dede17.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: janineric

Connexion pour participer à la conversation.

  1. forum
  3. Navigation et sécurité en mer
  5. Discussions et infos diverses sur la sécurité
  7. La fin des pavillons belges et hollandais c'est pour bientôt?
Temps de génération de la page : 0.137 secondes

Partagez nos articles et infos avec vos amis sur les différents résaux sociaux

FacebookTwitterLinkedinRSS Feed

LOGO HR hr

logo pascal capitaine

logomrenquet2