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L'eco taxe pour la déconstruction des naviresbientôt en place

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il y a 7 ans 5 mois #17233 par dede17
L'eco taxe pour la déconstruction des naviresbientôt en place a été créé par dede17
Eco-taxe sur les navires de plaisance, discussion dans le cadre de la loi de finances 2017
Le principe d'une éco-taxe pour la déconstruction des navires de plaisance a été adopté avec la loi sur la croissance verte.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, sa date d'application et son montant sont actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale.
Voir les débats du 2 novembre lors de la première lecture PLF 2017-lecture AN du 2 nov-ecotaxe deconstruction navire plaisance (19.34 Ko)

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