De: Jerome Jourdain
[jjourdain@comite-peches.fr]
Envoyé: lundi 29 février 2016 15:17
À: andredechene@lepecheurresponsable.com
Objet: RE : Autres
Bonjour Monsieur,
L’article 4 de la délibération bar contient en effet une erreur matérielle sur le contingent de licence pour les métiers de l’hameçon. Suite à la régionalisation des contingents, le contingent global est bien de 405 et non de 404.
Nous avons déjà lancé la révision de cette arrêté pour corriger cette erreur matérielle.
Cordialement,
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Jérôme JOURDAIN
Chargé de mission
Pêche
Comité National des Pêches
Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM)
134 avenue de
Malakoff
75116 Paris
tél : 01 72 71 18 00
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