Guideau (Encyclopédie)
Article XIII
Ordonnons que les pieux pour tendre les Guideaux qui se trouveront dans le passage des Vaisseaux, ou à deux cent brasses près, seront arrachés quinzaine après la publication de la présente Ordonnance aux frais des Propriétaires, & à la diligence de nos Procureurs en chaque Siège, sous peine d'interdiction de leurs Charges
Article XIV
Voulons que le Procès soit fait & parfait à ceux qui replanteront des pieux aux mêmes lieux d'où ils auront été arrachés en exécution de la présente Ordonnance, & que les délinquants soient condamnés au fouet
Article XV
Les pêcheurs dont les pieux & guideaux auront été ôtés comme nuisibles à la Navigation & aux Pêcheries démolies, seront déchargés de toutes rentes ou redevances qu'ils pouvaient devoir pour raison de ce à nôtre Domaine ou à quelques Seigneurs particuliers, auxquels nous faisons défense, ainsi qu'à nos Receveurs, d'en exiger le payement à peine de concussion.
Image Bout-de-Quièvres (Encyclopédie)
Article XVI
Faisons aussi défense à toute Personne de se servir de Bouteux ou Bout-de-Quièvres, Ruches, Paniers, et autres Engins pour prendre Crevetes, Grenades ou Salicots, depuis le premier Mars jusqu'au dernier du mois de May ; & de pêcher en aucune Saison de l'année avec des Collerets, Seynes, ou autres semblables Filets qui se traînent sur les Grèves de la Mer, à peine d'amende arbitraire, saisie et confiscation des Filets pour la première fois, & de punition corporelle en cas de récidive
Article XVII
Défendons en outre de faire Parcs, Ravoirs & Venets, dont les mailles soient de moindre grandeur que celle cy-dessus, & de faire des Seynes ou Collerets, en vendre ou receler, à peine de vingt-cinq livres d'amende.
Article XVIII
Faisons pareillement défenses, & sous les mêmes peines, de dreiger dans les Moulières, d'en râcler les fonds avec coûteaux & autres semblables ferrements, d'arracher le fray des Moûles, & d'enlever celles qui ne sont pas encore en état d'être pêchées.
Article XIX
Déclarons les Pères & Mères responsables des amendes encourues par leurs Enfans, & les Maîtres de celles auxquelles leurs Valets ou Domestiques auront été condamnés pour contravention aux Articles du présent Titre
