Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

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SUJET : Un petit rappel sur la législation ne peut pas nuire

Un petit rappel sur la législation ne peut pas nuire il y a 1 an 4 mois #17696

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Je sais bien que tous les visiteurs de mon site sont des gens respectueux mais un petit rappel ne peut pas nuire
Taille minimale de capture
Les tailles (ou poids) à respecter s’appliquent aux espèces listées, et à toute pêche maritime de loisir
à partir de navires ou embarcations de plaisance battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, étrangers dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française,
en action de nage ou de plongée,
à pied sur le domaine public maritime et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Sanctions applicables en cas d’infraction :

amende pénale (jusqu’à 22 500€),
sanction administrative (amende jusqu’à 1 500€/quintal, retrait de l’autorisation de pêcher)
Marquage des captures
Depuis le 17 mai 2011, marquage obligatoire des espèces par ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.Les captures doivent être conservées entières jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.

Documentation
Tailles minimales des captures à respecter pour la pêche de loisir en mer du Nord, Manche et Atlantique. (format pdf - 15.2 Mo - 19/01/2018)

Obligation de marquage des poissons et crustacés (format pdf - 473.9 ko - 21/01/2014)

Seul le texte de l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié par l’arrêté du 29 janvier 2013, publié au Journal officiel fait foi.
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Dernière édition: il y a 1 an 4 mois par dede17.
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