Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

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SUJET : Pêche dangereuse à Capbreton (40) le pêcheur devant le tribunal des affaires maritimes

Pêche dangereuse à Capbreton (40) le pêcheur devant le tribunal des affaires maritimes il y a 5 mois 3 semaines #17932

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Vendredi 14 février à eu leu au tribunal maritime de Bordeaux l'audience relative à la pêche dangereuse à Capbreton (40)
Nous sommes dans l'attente du jugement au 30 mars et sans prejuger de la décision souveraine du tribunal nous avons bon espoir compte tenu de ce qu'a demandé la procureur
Ci dessous copie de l'article de Sud Ouest

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Pêche dangereuse à Capbreton (40) le pêcheur devant le tribunal des affaires maritimes il y a 5 mois 1 semaine #17937

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Le compte rendu de l'audience par Philippe Garcia qui était présent à l'audience

4 à 6 mois de prison avec sursis" demandés contre la Pêche au filet maillant encerclant dans les baïnes landaises

Cinq heures, pas moins, ont été nécessaires pour le tribunal maritime de BORDEAUX lors de l'audience du 14 février dernier. Les deux prévenus confirment que la vitesse élevée est nécessaire pour le succès de la phase d'encerclement de cette pêche. Ils répètent que l'attestation de décembre 2015 du délégué à la mer de l'époque, un certain Jean-Luc VASLIN valait autorisation et que l'on ne pouvait donc pas leur reprocher de circuler à une vitesse excessive dans les 300 mètres. D'ailleurs, on apprend que "cette pêche est de l'art". Le président du tribunal s'étonne que cette attestation soit si tardive et infirme sa validité juridique, en accord avec un avis écrit de la Direction interrégionale de la Mer qui est lu en audience : les appuis d'hier se dérobent... Les nombreuses communications téléphoniques entre le navire et le sémaphore de MESSANGES ne peuvent pas être toutes d'ordre privé : l'œil du sémaphore a bien été utilisé pour repérer les chasses et guider la pêche. Tenus à l'isolement pendant cette première partie, 6 témoins au secours des pêcheurs vont alors défiler : un sénateur s'offusque de ce que l'une des deux associations de plaisanciers de CAPBRETON dénigre systématiquement cette pêche. Un second sénateur explique froidement que cette pêche favorise l'économie du port de CAPBRETON et doit donc être conservée en faisant fi des règles. Un MNS-CRS affirme qu'il n'aurait jamais vu ce navire commettre la moindre infraction de toute sa longue carrière. Un autre ancien gendarme assure que les surfeurs et les pêcheurs s'apprécient et qu'il n'y a jamais la moindre altercation. Après avoir levé le bras droit en disant "Je le jure!", le pêcheur d'Arcachon qui a fait des émules affirme, droit dans ses bottes, que lui pratique cette pêche sur les plages girondines sans jamais dépasser 5 nœuds. Le point d'orgue revient au président du comité des pêcheurs qui explique qu'il n'a découvert l'arrêté de 2006 interdisant la pêche en été et de jour dans les 300 mètres des plages basco-landaises qu'en 2018 : la procureure de la République manque de s'étouffer et lui demande de lui rappeler sa fonction. L'avocat de SEA SHEPHERD balaye les 6 témoignages d'une seule remarque : "Mais, si tout va si bien, Messieurs, pourquoi donc sommes-nous ici ?!" L'avocate d'une partie civile relève la connivence qui suinte à chaque page du dossier et de cette audience entre élus, gendarmes, administration et pêcheurs. La procureure de la République douche les espoirs des pêcheurs en résumant les deux infractions caractérisées de cette pêche et réclame quatre à six mois de prison avec sursis pour faire cesser ces pratiques et dissuader les candidats. La plaidoirie de la défense frise l'incident d'outrage en suggérant l'incompétence du tribunal, puis sort du chapeau une mystérieuse correspondance de mars 2016 qui ferait dire au préfet maritime que, finalement, le fameux arrêté de 2006 pouvait ne pas forcément s'appliquer à cette pêche précise dans les baïnes. Délibéré le 30 mars 2020.
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Pêche dangereuse à Capbreton (40) le pêcheur devant le tribunal des affaires maritimes il y a 2 mois 1 semaine #17971

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Reporté à plusieurs reprises le jugement devrait être prononcé le 11 juin
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Pêche dangereuse à Capbreton (40) le pêcheur devant le tribunal des affaires maritimes il y a 2 mois 14 heures #17973

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Le verdict a été rendu et si les amendes sont faibles l'important est bien que ces délinquants aient été condamnés.
Ils ne sont plus intouchables

Bravo au formidable travail réalisé par Philippe Garcia ❤️❤️❤️❤️

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Pêche dangereuse à Capbreton (40) le pêcheur devant le tribunal des affaires maritimes il y a 1 mois 3 semaines #17975

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Message de Sea Shepherd sur facebook

Vendredi 12 juin 2020, le Tribunal maritime de Bordeaux a déclaré coupables Monsieur Vincent AGNES et son fils Julien, marins pêcheurs professionnels, des faits de violation de la réglementation en matière de pêche et de mise en danger de la vie d’autrui.
Le père et le fils ont tous deux été condamnés à 5.000 € d’amende, dont 3.000 € avec sursis.
Les deux pêcheurs étaient poursuivis à la suite d’une plainte déposée par SEA SHEPHERD en janvier 2018 ; pour pratique de la pêche au filet maillant encerclant dans la bande des 300 mètres.
Cette technique, qui consiste à s’approcher très près de la côte à grande vitesse et à encercler les poissons est particulièrement critiquable, d’une part en raison de son impact écologique et d’autre part, du fait des risques qu’elle fait encourir à l’ensemble des usagers du littoral.
Il est à noter que lors du procès, des témoins de la défense ont tenu des propos pour le moins surprenants, surtout au regard de leurs fonctions respectives. Ainsi, Serge LARZABAL Président du Comité local des Pêches pendant 21 ans a affirmé à la barre ne pas connaitre lui même la réglementation applicable sur le sujet - et deux sénateurs Messieurs Pierre Medevielle et Eric jean Michel KERROUCHE ont tenté d'expliquer au juge que ce genre de comportement est normal et acceptable venant de pêcheurs dans le cadre de leur activité. Une forme de droit à l'impunité en somme.
Bien que AGNES père et fils aient relevé appel de leur condamnation, SEA SHEPHERD espère que celle-ci, sonnera le glas, de cette méthode de pêche, laquelle ne peut être réalisée qu’à la condition de violer les règles élémentaires de prudence et de sécurité.
Cette décision du Tribunal par le message qu’elle adresse aux professionnels, et augure un répit pour la faune du littoral et en particulier pour le bar, première victime de la pêche au filet maillant encerclant.
Au-delà, cette décision constitue le premier pas vers la fin de bien trop nombreuses années de tolérance et de permissivité de la part des acteurs du secteur.
Il fait passer le message d’une impunité révolue, et SEA SHEPHERD y veillera.
L'article sur le site

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Un compte rendu clair et concis en particulier sur le rôle de Philippe Garcia de l'association de défense des ressources marines

Lire l'article
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