Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

Des nouvelles des filières industrielles de la Malconche

Plus d'informations
il y a 6 ans 2 mois - il y a 6 ans 1 mois #17543 par dede17
Des nouvelles fraiches de l'audience de la cour d'appel de Bordeaux de ce jour pour votre information
SRDAM ,le rapporteur public a déterminé que le SRDAM ne faisait pas grief comme l'avait fait le TA de Poitiers.
Sursis à exécution de la décision du TA de Poitiers: le rapporteur public nous donne totalement raison et approuve sans réserve le jugement du TA de Poitiers. IL confirme la nécessité d'une étude d'impact, a balayé fermement l'avis de l'autorité environnementale qui dispensait le projet d'une étude d'impact!
l'avocate de la Préfecture a alors plaidé que ce serait une catastrophe financière pour ces petits et jeunes ostréiculteurs qui avaient investi à la Maleconche et que les opposants au projet étaient exclusivement les retraités installés à Oléron...il semblerait que cela soit apparu très déplacé.
notre avocate a utilisé le constat d'huissier qui montre que les filières illégales sont exploitées.
la Cour devrait ordonner l'arrêt d'exploitation des filières mais exigera t elle leur démantèlement?
la mise en délibéré est fixée au 24 février

Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Dernière édition: il y a 6 ans 1 mois par dede17.

Connexion pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.124 secondes

Partagez nos articles et infos avec vos amis sur les différents résaux sociaux

FacebookTwitterLinkedinRSS Feed

LOGO HR hr

logo pascal capitaine

logomrenquet2