Des nouvelles fraiches de l'audience de la cour d'appel de Bordeaux de ce jour pour votre information SRDAM ,le rapporteur public a déterminé que le SRDAM ne faisait pas grief comme l'avait fait le TA de Poitiers. Sursis à exécution de la décision du TA de Poitiers: le rapporteur public nous donne totalement raison et approuve sans réserve le jugement du TA de Poitiers. IL confirme la nécessité d'une étude d'impact, a balayé fermement l'avis de l'autorité environnementale qui dispensait le projet d'une étude d'impact!
l'avocate de la Préfecture a alors plaidé que ce serait une catastrophe financière pour ces petits et jeunes ostréiculteurs qui avaient investi à la Maleconche et que les opposants au projet étaient exclusivement les retraités installés à Oléron...il semblerait que cela soit apparu très déplacé.
notre avocate a utilisé le constat d'huissier qui montre que les filières illégales sont exploitées.
la Cour devrait ordonner l'arrêt d'exploitation des filières mais exigera t elle leur démantèlement? la mise en délibéré est fixée au 24 février