Le projet de Filières de la Maleconche, double langage !!!
Pour mémoire, l’association de défense de l’Anse de la Maleconche a obtenu en mai 2017 du Tribunal Administratif de Poitiers un jugement annulant les arrêtés préfectoraux autorisant l’implantation de 313 filières dans l’Anse de la Maleconche, au nord-est d’Oléron. (Cf. Le Vent de l’Atlantique n° 8)
Fait nouveau :le Ministère de l’Ecologie avec le Comité Régional de la Conchyliculture vient de faire appel devant
la Cour administrative d’appel de Bordeaux de cette décision du Tribunal administratif. Il fait fi du souhait de la population du littoral et des plaisanciers de préserver l’anse de la Maleconche par une implantation des filières bien plus au large du littoral.
En outre cette décision paradoxale est incohérente, car contraire aux priorités environnementales et socio-
économiques affichées par le nouveau Ministère de l’Ecologie et par l’Etat :
1-Le Tribunal a jugé que l’étude d’incidences du dossier ne saurait pallier l’absence d’étude d’impact en ce qu’elle ne comporte pas « une analyse suffisante de l’ensemble des effets du projet, en l’absence notamment d’analyse de l’impact de celui-ci sur le tourisme particulièrement important que connaît l’île d’Oléron ».
Rappelons que cette étude aurait permis d’établir l’impact de ces installations notamment sur :
- La courantologie et les risques encourus au niveau du trait de côte.
- Les fonds marins, ce qui impliquera des relevés bathymétriques avant travaux puis périodiquement lors de l’exploitation.
- La production de micro- déchets liés au nettoyage périodique au jet d’eau, sur place à bord des barges à grues hydrauliques, des poches et des lanternes pour débarrasser les coquilles des micro-organismes, algues et boues…
- Sur l’activité touristique particulièrement importante de l’Ile d’Oléron (90% de ses activités dont les
activités nautiques).
L’énormité du projet en lui-même aurait dû déjà conduire à cette étude d’impact. (313 filières conchylicoles de 100m chacune, chaque filière en câble d’acier reliant une dizaine de bouées à forte flottabilité sur lesquelles sont
suspendues cages et lanternes ; chaque filière est arrimée au sol marin par 3 corps morts en béton de 2,5 tonnes chacun et par un ancrage à l’extrémité de chaque filière).
2- Constitutionnellement, les Français sont tous égaux devant la Loi. Or, que ce soit pour les filières conchylicoles en eaux profondes ou le mouillage des navires, la technique utilisée est la même : des bouées de flottabilité reliées par des chaines ou filins à des corps morts posées sur les fonds marins. Si ce n’est que pour la conchyliculture, les bouées sont de plus forte flottabilité, les corps morts énormes et la quantité de matériel très importante et dense…Ces installations sont donc en tous points comparables à des Zones de Mouillages et d’Equipements Légers ZMEL
Le Tribunal a d’ailleurs pointé cet aspect en considérant que le projet relevait bien de la rubrique 10, g) de l’article
R122-2 du Code de l’environnement « zones de mouillage et d’équipements légers », et à ce titre, était soumis à la procédure d’étude d’impact au cas par cas comme le sont les zones de mouillages des navires.
Donc, pour le ministère qui fait appel en contestant l’obligation d’une étude d’impact pour les filières
conchylicoles alors qu’elle est imposée systématiquement en Charente-Maritime pour la création ou le renouvellement des zones de mouillages de navires de plaisance suivant les règles administratives, le traitement administratif serait différent suivant les usagers des ZMEL, ce qui est contraire au grand principe d’égalité de la Constitution Française !!!
3- Au niveau socio-économique, le Département et les Collectivités locales ont investi depuis plusieurs dizaines d’années dans le tourisme en profitant des atouts naturels qu’offrent certaines parties du littoral charentais comme l’Anse de la Maleconche. Les habitants des communes limitrophes de l’anse de la Maleconche et les plaisanciers ont également faits de gros investissements que les impacts à moyen terme de champ de filières trop proches du littoral mettraient à mal.
Il est évident que ce projet de filières est beaucoup trop près des côtes, à quelques centaines de mètres, et dans un
site particulièrement utilisé depuis des décennies par la plaisance avec les trois ports de plaisance de l’Ile d’Oléron
situés tous à proximité, par la voile légère, les sports nautiques, les kayaks navigant essentiellement dans la bande
littorale de deux milles sur une zone bien protégée de la houle et exempte de hauts fonds rocheux.
Ceci paraît d’autant plus aberrant que la profession conchylicole a déclaré d’autres zones aussi propices à leurs activités.
Merci au Vent de l'Atlantique de cette info