Si nous ne faisons rien, nous n'aurons plus un poisson d'ici 30 ans! (Stephan Beaucher)

Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi

SUJET : L'arrêté autorisant les filières industrielles de l'Ile d'Oléron est suspendu

L'arrêté autorisant les filières industrielles de l'Ile d'Oléron est suspendu il y a 4 ans 2 mois #16911

  • dede17
  • Portrait de dede17
  • en ligne
  • Admin
  • Raleur après les viandards
  • Messages : 3401
  • Remerciements reçus 39
  • Karma: 0
L'arrêté autorisant les filières industrielles de la malconche sur l'ile d'Oléron est suspendu. Le jugement sur le fond devrait intervenir rapidement.
Le tribunal administratif de Poitiers a prononcé dans son ordonnance du 30 juillet 2015 la suspension de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2015 autorisant la création d'un champ de filières conchylicoles dans l'Anse de la Malconche.
C'est la troisième fois que la préfète de Charente Martitime est désavouée par le TA de Poitiers pour absence d'étude d'impact.
Fera-t-elle appel de cette décision?
Nous attendons, nous, l'arrêt définitif de ce projet et le démantèlement des filières indûment installées
Mais attention le combat continue rien de définitif encore
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.

L'arrêté autorisant les filières industrielles de l'Ile d'Oléron est suspendu il y a 4 ans 2 mois #16912

  • dede17
  • Portrait de dede17
  • en ligne
  • Admin
  • Raleur après les viandards
  • Messages : 3401
  • Remerciements reçus 39
  • Karma: 0
Je viens d'avoir copie de l'ordonnance du tribunal. Les attendus sont sévères pour la préfète et le comité régional de la conchyliculture: Un extrait mais tout est à lire:
"Considérant que le projet consiste en la pose de 313 filières de 100 m chacune, chaque filière comportant 3 corps morts de 2,5 tonnes, 1,5 ancre, une chaîne de diamètre 32 mm,des manilles lyres de 12 tonnes pour l’ensemble des liaisons, 54 mètres d’aussière et 4 bouées de1 200 litres ce qui représente pour les 186 filières autres que celles déjà installées un nombre de 558 corps morts et 279 ancres à vis ; que ces caractéristiques techniques sont de nature à faire regarder le projet comme entrant dans la catégorie des « zones de mouillages et d’équipements légers » au sens des dispositions précitées du g du 10° du tableau annexé à l’article R. 122-5 du code de l'environnement, pour lesquelles une étude d’impact était nécessaire , que l’étude d’incidences jointe au dossier de demande d’autorisation ne saurait être regardée comme comportant l’ensemble des informations prévues par les dispositions de l’article R. 122-2 du code de l'environnement et comme valant étude d’impact notamment au regard des insuffisances du dossier sur les conséquences économiques et touristiques du projet notamment pour ce qui concerne la navigation des navires, en particulier à voile, laquelle devrait être interdite à terme, selon les dires de la préfète au cours de l’audience ;
C'est ce qui disent les opposants depuis le début aucune étude d'impact n'a jamais été faite au mépris des textes réglementaires, de l'intérêt de la protection de la nature et du mépris des avis de l'enquête publique.
C'est la troisieme fois que le tribunal donne tport à Mme La Préfète sur ces points va t'elle entendre enfin raison?

Le texte de l'ordonnance en entier en pièce jointe

Fichier attaché :

Nom du fichier : Ordonnance...30-7-15.
Taille du ficher :136 ko
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Dernière édition: il y a 4 ans 2 mois par dede17.
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.
Temps de génération de la page : 0.094 secondes

Partagez nos articles et infos avec vos amis sur les différents résaux sociaux

FacebookTwitterLinkedinRSS Feed

LOGO HR hr

logo pascal capitaine

logomrenquet2