Projet de quotas Européen sur le bar
Informations fournie par le site de l'association des ligneurs de Bretagne
La Commission vient de publier un « non-paper » sur le sujet : elle envisage de mettre en place un système de gestion basé sur un TAC dès 2013. Particularité : les pêches de loisir verraient elles-aussi se mettre en place un système de gestion dont chaque Etat aurait l’initiative.
Ce « non-paper » n’existe qu’en version anglaise. Compte tenu de l’importance des enjeux, nous vous livrons ci après une traduction partielle du document.
Pour ceux qui préfèrerent la version originale le document est ici
Introduction :
Les captures de bar ont augmenté significativement depuis le début des années 90. A la lumière des tendances observées, il serait prudent d’instaurer un TAC (taux admissible de captures) pour cette espèce. Une clé d’allocation basée sur les captures pourrait se baser sur les données de débarquement 2010 et 2011.
Captures :
Il y a une augmentation des captures commerciales depuis le milieu des années 80, avec une diminution récente depuis 2010. L’espèce est ciblée par des flottilles côtières et hauturières. Les flottilles hauturières opèrent de novembre à avril sur les zones de reproduction. Les captures opérées par les flottilles côtières sont le fait de captures accessoires, ou de pêches dirigées saisonnières. Dans certaines régions, notamment la France, une diminution du rendement par unité d’effort de pêche a été constatée, affectant particulièrement les métiers côtiers sans qu’il soit possible de préciser s’il s’agit d’un déclin d’abondance ou d’un changement dans la répartition spatiale.
Pêches de loisirs :
Un aspect particulier du management de cette pêcherie réside dans l’importance des captures opérées par la pêche récréative. Les pêches de loisirs en France sont estimées à un niveau équivalent à celui des pêches commerciales (+-5000T).
Les Etats ont mis en place différents systèmes de gestion des pêches récréatives qui ont eu un impact sur les niveaux de captures des pêches commerciales ces dernières années. Par exemple l’Irlande a interdit les pêches commerciales de bar et fixé une taille limite de capture plus forte. Le Royaume Uni a interdit la pêche au chalut pélagique en bœufs depuis 2005 pour protéger les cétacés. Cependant, d’autres Eats poursuive ces pêcheries. En France, une taille de capture supérieure a été mise en place pour les pêches de loisir (erreur ?). D’autres pays ont mis en place différentes mesures comme des limites maximales de capture, des cantonnements protégés, et différentes tailles minimales de capture.
Les opérations de marquage du bar montre qu’au-delà de 3 ans, le bar séjourne en haute mer dans les zones de reproduction et rejoint ensuite la côte avec un fort taux de retour vers les zones d’origine. Cependant, il n’est pas possible de démontrer l’effet de ces mesures de gestion sur les niveaux de stock, ou s’il y a un changement dans la répartition géographique de l’espèce.
Il est demandé aux Etats de mettre en place des mesures de gestion de cette pêche de loisir compatible avec la PCP. Dans le cas présent, et vu l’importance des ces captures des pêches récréatives, ces mesures de gestion doivent être cohérentes avec les décisions prises pour les pêches commerciales. A défaut, celles-ci seraient sans effet positif.
Avis du CIEM
Les stocks de bar doivent être gérés suivant les principes de précaution. Dans les avis formulés en 2004 et 2011, le CIEM souligne le manque d’informations pour évaluer le statut exact de l’espèce, les paramètres de gestion ou les structures du stock. Cette année la Commission a expressément demandé au CIEM de formuler un avis pour une mise en application éventuelle d’un dispositif de régulation en 2013.
Le groupe de travail spécialisé du CIEM formulera un avis qui servira de base aux possibles mesures de gestion qui seront décidées. L’avis devra porter sur les niveaux de captures, et sera basé sur une approche de précaution. L’avis sera décliné en fonction de stocks proposés par le groupe de travail :
a) ICES Divisions IV b,c and Vlld;
b) ICES Divisions VIIe,h;
c) ICES Divisions VllaXg;
d) ICES Divisions IVa,VIa and VIIb,c,j,k and subarea XII;
e) ICES Divisions VIIIa,b,d
f) ICES Division VIIIc
g) ICES Division IXa
Le CIEM fixera les références en octobre. Ceci inclura une analyse en profondeur des données qui pourrait conduire à une redéfinition des zones de gestion. Il est proposé de travailler pour l’heure sur les zones de répartition habituellement retenues et correspondant au mieux au découpage des CCR.
Clé d’allocation :
Il est proposé une répartition en fonction des zones précitées.
Un travail reste à mener, notamment pour préciser la répartition entre pêches commerciales et pêche de loisir.
Suivent les répartitions par zone (voir le document original en anglais).
Ce « non-paper » n’existe qu’en version anglaise. Compte tenu de l’importance des enjeux, nous vous livrons ci après une traduction partielle du document.
Pour ceux qui préfèrerent la version originale le document est ici
Introduction :
Les captures de bar ont augmenté significativement depuis le début des années 90. A la lumière des tendances observées, il serait prudent d’instaurer un TAC (taux admissible de captures) pour cette espèce. Une clé d’allocation basée sur les captures pourrait se baser sur les données de débarquement 2010 et 2011.
Captures :
Il y a une augmentation des captures commerciales depuis le milieu des années 80, avec une diminution récente depuis 2010. L’espèce est ciblée par des flottilles côtières et hauturières. Les flottilles hauturières opèrent de novembre à avril sur les zones de reproduction. Les captures opérées par les flottilles côtières sont le fait de captures accessoires, ou de pêches dirigées saisonnières. Dans certaines régions, notamment la France, une diminution du rendement par unité d’effort de pêche a été constatée, affectant particulièrement les métiers côtiers sans qu’il soit possible de préciser s’il s’agit d’un déclin d’abondance ou d’un changement dans la répartition spatiale.
Pêches de loisirs :
Un aspect particulier du management de cette pêcherie réside dans l’importance des captures opérées par la pêche récréative. Les pêches de loisirs en France sont estimées à un niveau équivalent à celui des pêches commerciales (+-5000T).
Les Etats ont mis en place différents systèmes de gestion des pêches récréatives qui ont eu un impact sur les niveaux de captures des pêches commerciales ces dernières années. Par exemple l’Irlande a interdit les pêches commerciales de bar et fixé une taille limite de capture plus forte. Le Royaume Uni a interdit la pêche au chalut pélagique en bœufs depuis 2005 pour protéger les cétacés. Cependant, d’autres Eats poursuive ces pêcheries. En France, une taille de capture supérieure a été mise en place pour les pêches de loisir (erreur ?). D’autres pays ont mis en place différentes mesures comme des limites maximales de capture, des cantonnements protégés, et différentes tailles minimales de capture.
Les opérations de marquage du bar montre qu’au-delà de 3 ans, le bar séjourne en haute mer dans les zones de reproduction et rejoint ensuite la côte avec un fort taux de retour vers les zones d’origine. Cependant, il n’est pas possible de démontrer l’effet de ces mesures de gestion sur les niveaux de stock, ou s’il y a un changement dans la répartition géographique de l’espèce.
Il est demandé aux Etats de mettre en place des mesures de gestion de cette pêche de loisir compatible avec la PCP. Dans le cas présent, et vu l’importance des ces captures des pêches récréatives, ces mesures de gestion doivent être cohérentes avec les décisions prises pour les pêches commerciales. A défaut, celles-ci seraient sans effet positif.
Avis du CIEM
Les stocks de bar doivent être gérés suivant les principes de précaution. Dans les avis formulés en 2004 et 2011, le CIEM souligne le manque d’informations pour évaluer le statut exact de l’espèce, les paramètres de gestion ou les structures du stock. Cette année la Commission a expressément demandé au CIEM de formuler un avis pour une mise en application éventuelle d’un dispositif de régulation en 2013.
Le groupe de travail spécialisé du CIEM formulera un avis qui servira de base aux possibles mesures de gestion qui seront décidées. L’avis devra porter sur les niveaux de captures, et sera basé sur une approche de précaution. L’avis sera décliné en fonction de stocks proposés par le groupe de travail :
a) ICES Divisions IV b,c and Vlld;
b) ICES Divisions VIIe,h;
c) ICES Divisions VllaXg;
d) ICES Divisions IVa,VIa and VIIb,c,j,k and subarea XII;
e) ICES Divisions VIIIa,b,d
f) ICES Division VIIIc
g) ICES Division IXa
Le CIEM fixera les références en octobre. Ceci inclura une analyse en profondeur des données qui pourrait conduire à une redéfinition des zones de gestion. Il est proposé de travailler pour l’heure sur les zones de répartition habituellement retenues et correspondant au mieux au découpage des CCR.
Clé d’allocation :
Il est proposé une répartition en fonction des zones précitées.
Un travail reste à mener, notamment pour préciser la répartition entre pêches commerciales et pêche de loisir.
Suivent les répartitions par zone (voir le document original en anglais).
